Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2016 (avis)
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique pour la croissance verte (lecture définitive)
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mercredi 22 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique pour la croissance verte (lecture définitive)
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 2 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 1er juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Dialogue social et emploi
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mardi 26 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) (vote solennel)
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mardi 26 mai 2015
2ème séance : Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (Articles 4bis AA à )
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