Index des interventions vidéo

mercredi 13 mai 2015

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation

mercredi 13 mai 2015

Commission des lois : Géolocalisation

mercredi 13 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

mardi 12 mai 2015

2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : Examen de loi sur la transparence de la vie publique

mardi 12 mai 2015

Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre

mardi 12 mai 2015

1ère séance : Représentation des français hors de France (nouvelle lecture)

mardi 12 mai 2015

Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier

lundi 11 mai 2015

Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique