2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 18 décembre 2012
Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées sur la Conférence nationale contre la pauvreté
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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mercredi 28 novembre 2012
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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jeudi 22 novembre 2012
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
