• mardi 23 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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  • mardi 16 juin 2015
    2ème séance : Protection des sportifs de haut niveau
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  • lundi 8 juin 2015
    2ème séance : Protection des sportifs de haut niveau
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  • mardi 2 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Réception d’une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : réunion de travail sur la diversité culturelle
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires culturelles : Dialogue social et emploi (examen pour avis) ; Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (nouvelle lecture)
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