2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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jeudi 15 décembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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jeudi 29 septembre 2016
2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite) ; Compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des finances : M. Philippe Richert, pdt de l’ARF ; Prélèvement à la source : table ronde
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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