Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mercredi 11 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds
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mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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mardi 12 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et degrèvements
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mardi 22 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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lundi 7 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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