Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
partager
mardi 19 mai 2015
1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
partager
mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
partager
mardi 19 mai 2015
Filières djihadistes : M. Mohamed Zaïdouni, pdt du conseil régional du culte musulman de Bretagne
partager
mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
partager
mardi 19 mai 2015
Commission d"enquête surveillance des filières et individus djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre
partager
mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
partager
mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
partager
lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
partager
lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
partager
lundi 18 mai 2015
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (C.M.P.)
partager
1
...
7
8
9
10
11
...
18
Page n°9 : 12 résultats affichés sur un total de 206
