QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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mardi 20 novembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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vendredi 9 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
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mardi 6 novembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Laurent Davezies sur la fracture des territoires
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jeudi 25 octobre 2012
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, ministre, sur les crédits pour 2013 de la mission Ecologie, développement et aménagement durables
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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lundi 24 septembre 2012
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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