1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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mardi 26 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (art. 1 à début art. 3)
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jeudi 21 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi - syndicats CGT-FO
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mardi 19 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (organisations patronales CGPME, MEDEF, UPA)
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (audition de représentants de la CGT)
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires sociales : Sécurisation de l'emploi
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mardi 12 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi, audition de MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, ministres
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jeudi 24 janvier 2013
MECSS : arrêts de travail : MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social
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jeudi 24 janvier 2013
MECSS : arrêts de travail : MM. Michel et Camille-Frédéric Pradel, avocats en droit social
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vendredi 14 décembre 2012
MECSS : divers
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vendredi 14 décembre 2012
MECSS : divers
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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