Index des interventions vidéo

mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

vendredi 27 juin 2014

1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)

lundi 16 juin 2014

2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)

jeudi 5 juin 2014

2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)

mercredi 4 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

lundi 24 février 2014

1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)

mardi 11 février 2014

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation

jeudi 30 janvier 2014

2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

jeudi 30 janvier 2014

2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

jeudi 30 janvier 2014

2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

mardi 28 janvier 2014

Commission des lois : Géolocalisation

mercredi 11 décembre 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)