Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnement
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mardi 10 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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mardi 3 février 2015
Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire
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jeudi 29 janvier 2015
1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)
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mardi 20 janvier 2015
Commission des affaires économiques : exposition aux ondes électromagnétiques (2ème lecture)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission du développement durable : Négociations internationales relatives au changement climatique
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mercredi 26 novembre 2014
Commission du développement durable : Principe d'innovation responsable
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mardi 25 novembre 2014
Commission du développement durable : Table ronde sur les poissons migrateurs
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche
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mercredi 5 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
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jeudi 30 octobre 2014
3ème séance : Modernisation et simplification du droit (nouvelle lecture)
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