1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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mercredi 21 mai 2014
Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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mardi 20 mai 2014
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie ; M. Patrick Kron, pdg d'Alstom
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mardi 20 mai 2014
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie ; M. Patrick Kron, pdg d'Alstom
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mardi 25 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 FEVRIER 2014
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mardi 25 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 FEVRIER 2014
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mardi 25 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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mardi 25 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée
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mardi 18 février 2014
Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot, ministre, sur l'ordonnance logement intermédiaire
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 28 janvier 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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