Commission des affaires culturelles : Bilan de l'activité de la commission ; Suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République
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mardi 24 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017
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mardi 24 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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jeudi 12 janvier 2017
2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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jeudi 12 janvier 2017
2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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mardi 10 janvier 2017
2ème séance : Questions sur la politique en matière d'éducation ; Questions sur l'avenir du nucléaire
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des affaires économiques : Respect de l'animal en abattoir (PPL)
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 22 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mercredi 9 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire
