1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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lundi 11 mai 2015
Statut de l'élu : audition de Mme Maryline Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État
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lundi 11 mai 2015
Statut de l'élu : auditions diverses
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lundi 11 mai 2015
Statut de l'élu : auditions diverses
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lundi 11 mai 2015
Statut de l'élu : auditions diverses
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lundi 11 mai 2015
Statut de l'élu : auditions diverses
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