1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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jeudi 26 mars 2015
Maintien de l'ordre républicain : M. Christian Lambert, préfet hors classe ; M. François Molins, procureur de la République de Paris
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jeudi 26 mars 2015
Maintien de l'ordre républicain : M. Christian Lambert, préfet hors classe ; M. François Molins, procureur de la République de Paris
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jeudi 19 mars 2015
2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)
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mercredi 11 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 MARS 2015
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mercredi 11 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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vendredi 13 février 2015
Avenir des institutions : auditions sur le thème des partis politiques ; table ronde sur le thème des élus
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vendredi 13 février 2015
Avenir des institutions : auditions sur le thème des partis politiques ; table ronde sur le thème des élus
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jeudi 22 janvier 2015
1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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