QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014
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mercredi 26 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mercredi 4 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 JUIN 2014
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mercredi 4 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mercredi 18 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des lois : Proposition de loi sur les élus locaux ; Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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mercredi 15 mai 2013
Statut de l'élu : audition de Mme Maryline Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État
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jeudi 25 avril 2013
Statut de l'élu : auditions diverses
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