1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 20 octobre 2015
Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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jeudi 15 octobre 2015
Commission des finances : Projet de décret d'avance
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mercredi 14 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (article 2 à après article 3)
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mercredi 14 octobre 2015
Commission des finances : financement de la sécurité sociale pour 2016 (avis)
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mercredi 14 octobre 2015
Commission des finances : financement de la sécurité sociale pour 2016 (avis)
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mardi 13 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (discussion générale) (suite).
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mercredi 30 septembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 septembre 2015
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mercredi 30 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création, architecture et patrimoine.
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