1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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