Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 ; avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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