1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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vendredi 12 décembre 2014
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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mercredi 3 décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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mardi 2 décembre 2014
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 1er décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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mardi 18 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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