Commission élargie crédits 2017 : Sport, jeunesse et vie associative
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jeudi 27 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Justice
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Outre-mer
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Outre-mer
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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lundi 24 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (prélèvement européen; art. 28 ; 2ème délibération)
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vendredi 21 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 14 à art. 26)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des finances : PLFSS pour 2017 (avis)
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