1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 23 avril 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 23 avril 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de la procédure de mise en conformité
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mercredi 19 février 2014
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mardi 11 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FEVRIER 2014
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mardi 11 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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jeudi 19 décembre 2013
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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jeudi 19 décembre 2013
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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mardi 10 décembre 2013
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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