1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, sur le règlement du budget 2012
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jeudi 6 juin 2013
2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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mardi 28 mai 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 ; avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques
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mercredi 22 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 MAI 2013
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mercredi 22 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche
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mardi 23 avril 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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mercredi 17 avril 2013
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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jeudi 14 mars 2013
Commission des affaires sociales et commission des finances : Haut conseil des finances publiques (audition de M. Jeau Pisani-Ferry)
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