1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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vendredi 11 décembre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture)
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mardi 8 décembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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jeudi 3 décembre 2015
1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les PIA ; M. Martin Vial, Dg de l'Agence des participations
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lundi 30 novembre 2015
1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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lundi 30 novembre 2015
1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : Projet de décret d'avance
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