• mercredi 19 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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  • mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 29 janvier 2014
    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des affaires culturelles : Formation professionnelle (avis)
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  • mardi 28 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 JANVIER 2014
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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  • jeudi 23 janvier 2014
    1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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  • mercredi 22 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 6 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Outre-Mer
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  • mercredi 6 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 6 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
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