1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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lundi 15 octobre 2012
1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires culturelles : M. Eric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires
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mardi 9 octobre 2012
2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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mercredi 25 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mardi 24 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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mardi 17 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports
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