• lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission du développement durable : Audition de M. Frédéric Gagey, pdg Air France
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  • lundi 29 juin 2015
    3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • jeudi 25 juin 2015
    3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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  • lundi 8 juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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  • lundi 1er juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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