2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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vendredi 7 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (après l'article 17 (suite) à la fin)
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mercredi 7 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 seconde partie : Outre mer (suite)
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mardi 9 octobre 2012
2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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mercredi 12 septembre 2012
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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jeudi 19 juillet 2012
Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer
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