• jeudi 29 septembre 2016
    1ère séance : Deux accords internationaux ; Agence nationale de santé publique ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 6 juillet 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 juillet 2016
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  • mercredi 6 juillet 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (vote solennel)
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  • lundi 4 juillet 2016
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
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  • jeudi 26 mai 2016
    2ème séance : Autonomie des femmes étrangères (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ; Garantie du revenu des agriculteurs
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  • jeudi 26 mai 2016
    1ère séance : Encadrement rémunérations entreprises ; Autonomie des femmes étrangères
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  • mercredi 3 février 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 3 février 2016
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  • mercredi 3 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue (suite) ; Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 25 novembre 2015
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  • mercredi 25 novembre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; débat et vote par scrutin public ; résolution société bas carbone et résolution outre-mer COP21
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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