• mercredi 23 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • mercredi 23 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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  • jeudi 10 juillet 2014
    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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  • mercredi 9 juillet 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 JUILLET 2014
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  • mercredi 9 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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  • jeudi 26 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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  • jeudi 26 juin 2014
    1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et
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  • mardi 25 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 FEVRIER 2014
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  • mardi 25 février 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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  • mercredi 22 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mardi 21 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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