• mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • mercredi 11 mai 2016
    Commission des affaires étrangères : Accord de Paris sur les changements climatiques ; Annexe de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • mercredi 6 avril 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 avril 2016
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  • mercredi 6 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le système prostitutionnel (lecture définitive)
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  • mardi 5 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • jeudi 31 mars 2016
    2ème séance : Protection des mineurs (C.M.P) ; Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe
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  • mercredi 30 mars 2016
    Commission des lois : réforme du CSM ; autorités administratives indépendantes de Nouvelle-Calédonie ; contrôle de l'état d'urgence
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