2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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jeudi 8 octobre 2015
1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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jeudi 8 octobre 2015
1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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jeudi 8 octobre 2015
1ère séance : Suppression des freins au développement des entreprises; Accueil et habitat des gens du voyage
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jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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lundi 20 juillet 2015
3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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vendredi 17 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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jeudi 16 juillet 2015
3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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