• jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    2ème séance : Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'Outre-mer
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • mardi 7 juillet 2015
    Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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  • mardi 7 juillet 2015
    Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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  • lundi 8 juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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  • lundi 8 juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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  • lundi 1er juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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  • lundi 1er juin 2015
    1ère séance : Questions sur la situation économique et financière de la zone euro ; Octroi de mer
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  • mercredi 20 mai 2015
    1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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