2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (lecture définitive) ; Droit des étrangers (suite)
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vendredi 24 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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mercredi 22 juillet 2015
2ème séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (lecture définitive) ; Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Accessibilité pour les personnes handicapées ; Droit des étrangers
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme
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