Collectivité de Saint-Martin : M. François Moutot, Mme Béatrice Saillard ; M. Nicolas de Sèze, M. Thierry Latreille
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jeudi 17 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : M. Fred Constant, ambassadeur délégué à la coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane
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jeudi 17 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : M. Fred Constant, ambassadeur délégué à la coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane
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jeudi 17 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : M. Dominique Lacroix, ancien préfet délégué auprès du représentant de l’Etat pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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jeudi 17 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : M. Dominique Lacroix, ancien préfet délégué auprès du représentant de l’Etat pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
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mardi 15 avril 2014
3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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jeudi 10 avril 2014
Collectivité de Saint-Martin : auditions diverses
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