Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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jeudi 20 février 2014
Collectivité de Saint-Martin : Auditions diverses
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jeudi 20 février 2014
Collectivité de Saint-Martin : Auditions diverses
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jeudi 20 février 2014
Collectivité de Saint-Martin : Auditions diverses
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jeudi 20 février 2014
Collectivité de Saint-Martin : Auditions diverses
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jeudi 20 février 2014
Collectivité de Saint-Martin : Auditions diverses
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jeudi 20 février 2014
2ème séance : Voie sacrée nationale
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mercredi 19 février 2014
Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-mer
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