• mercredi 27 mai 2015
    Commission des lois : gens du voyage ; action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le projet économique et social européen de la France
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Renseignement (vote) ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (article 2 (inscrits) à l'après l'article 3)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé ; Renseignement (suite) (Article premier (suite) - Adts 52 à 271)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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