• lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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