Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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