1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 15 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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mercredi 14 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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jeudi 8 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de Mmes Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures
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mercredi 31 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
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mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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jeudi 11 octobre 2012
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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jeudi 4 octobre 2012
Commission des lois : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
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