2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Sipérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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jeudi 7 avril 2016
Commission des affaires européennes : M. Jean-Yves Le Gall, pdt du CNES ; Optimisation et fraude fiscale (communication); Règlementation viticole
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mardi 5 avril 2016
Commission des affaires européennes : Projet de loi Travail (observations)
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mardi 5 avril 2016
Commission des affaires européennes : Projet de loi Travail (observations)
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mardi 29 mars 2016
Commission des affaires sociales : Mme Myriam El Khomri, ministre, sur le projet de loi travail
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mercredi 16 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 mars 2016
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mercredi 16 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du Gouvernement et débat sur les conditions d'emploi des forces armées ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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mardi 1er mars 2016
Commission des affaires européennes : M. Benoît Battistelli, pdt de l’Office européen des Brevets
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mercredi 10 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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lundi 8 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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mardi 2 février 2016
Commission des affaires européennes : Influence française au sein de l'Union européenne ( rapport); Différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux ( rapport)
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mardi 19 janvier 2016
Commission des affaires européennes : Assurance chômage européenne ; Financement du développement
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