Commission des affaires économiques : Rapport d’information sur l’impact économique de l’exploitation des hydrocarbures de schiste au niveau mondial
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mercredi 30 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 AVRIL 2014
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mercredi 30 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée
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jeudi 13 février 2014
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des affaires économiques : M. Christophe de Margerie, Pdg de Total
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lundi 16 décembre 2013
2ème séance : Consommation (nouvelle lecture) (de l'article 19 nonies au vote sur l'ensemble du texte)
Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pressenti à la présidence du groupe La Poste
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mardi 2 juillet 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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