1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 19 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (organisations patronales CGPME, MEDEF, UPA)
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mercredi 13 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (audition de représentants de la CGT)
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mardi 12 mars 2013
Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi, audition de MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, ministres
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mardi 26 février 2013
Emploi dans les métiers artistiques : audition des Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture, et de M. Michel Sapin, ministre du travail
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 31 janvier 2013
2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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jeudi 6 décembre 2012
Conditions d'emploi dans les métiers artistiques : table ronde spectacle enregistré ; audition de la SRF
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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lundi 26 novembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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