Conditions d'emploi dans les métiers artistiques (mission d'information) : divers
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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jeudi 25 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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mardi 23 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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jeudi 4 octobre 2012
1ère séance : Création des emplois d'avenir (C.M.P.)
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mercredi 12 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. François Toujas, dont la désignation à la présidence de l'Etablissement Français du Sang (EFS) est envisagée.
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mardi 11 septembre 2012
2ème séance : création des emplois d'avenir
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mardi 4 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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mercredi 25 juillet 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, minsitre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,sur le bilan de la conférence sociale
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