Commission des affaires sociales : expérimentation pour les territoires zéro chômage de longue durée ; calcul des retraites des responsables associatifs ; nouvelle orientation de notre système de retraites
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mercredi 4 novembre 2015
Commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission du développement durable : dialogue social et situation économique d'Air France
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jeudi 22 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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lundi 5 octobre 2015
2ème séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite) (articles 3 à 8)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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vendredi 12 juin 2015
1ère séance : Lutte contre le système prostitutionnel
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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