1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles : Bilan de l'activité de la commission ; Suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République
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mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles : Territoires de l'éducation artistique et culturelle
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jeudi 2 février 2017
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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jeudi 2 février 2017
2ème séance : Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-Mer (suite) ; Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
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jeudi 2 février 2017
1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires étrangères : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français ; accord France - République Tchèque sur l'espace
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires européennes : Accord économique et commercial global ; Contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne ; Prévention des conflits d’intérêt dans l’Union européenne
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles : M. Jean-François Mary, pressenti pour siéger au CSA
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jeudi 12 janvier 2017
2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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jeudi 12 janvier 2017
2ème séance : Ethique du sport et transparence du sport professionnel (suite) ; Respect de l'animal en abattoir
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