1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mercredi 11 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique ; Débat sur la fibromyalgie
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mardi 22 novembre 2016
2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mercredi 16 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-Mer
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie, crédits 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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jeudi 29 septembre 2016
1ère séance : Deux accords internationaux ; Agence nationale de santé publique ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires sociales : Modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ; l’Agence nationale de santé publique ; Salaire minimum au sein de l’Union européenne
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