1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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jeudi 25 avril 2013
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 28 mars 2013
2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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jeudi 21 mars 2013
2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 5 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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