Commission des affaires culturelles : Egalité entre les femmes et les hommes ; Désignation des membres d'une mission d'information
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jeudi 5 décembre 2013
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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jeudi 5 décembre 2013
1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
