1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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mardi 27 septembre 2016
Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
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mardi 2 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 3 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)
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mardi 27 octobre 2015
Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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jeudi 16 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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mardi 10 février 2015
Délégation aux Outre-mer : Mme Marisol Touraine, ministre et Mme George Pau-Langevin, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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vendredi 10 octobre 2014
3ème séance : Transition énergétique (suite) (Article 19 à la fin)
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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